Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux
Objet : R 241-176
Date : 17 avril 2019
En commission
Résolution du 17 avril 2019 de MM. et Mmes Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer et Annick Ecuyer: «Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019
Renvoi direct à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Annoncée.