Résolution R-244 (176e)

Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l’avenir du Service d’incendie et de secours et sa gouvernance

Objet : R 244-176 Date : 16 mai 2019 Retiré

Résolution du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Didier Lyon, Jacques Pagan, Alfonso Gomez, Pascal Holenweg, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l’avenir du Service d’incendie et de secours et sa gouvernance!»

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

Voir la séance n°21 (177ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019

Voir la séance n°2 (177ème)Voir la séance n°4 (177ème)

Urgence acceptée. Reportée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019

Voir la séance n°62 (176ème)

Annoncée.