Pour une levée publique des déchets urbains
Objet : R 247-177
Date : 24 juin 2019
Au Conseil administratif
Résolution du 24 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Pascal Holenweg et Maria Pérez: «Pour une levée publique des déchets urbains!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022
Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019
Urgence acceptée. Reportée.