Rapport 247 A concernant l'objet R-247 (177e)

Pour une levée publique des déchets urbains

Objet : R 247-177 Date : 02 mai 2022 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 24 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Pascal Holenweg et Maria Pérez: «Pour une levée publique des déchets urbains!»

À télécharger

Rapport de commission R-247 A(PDF - 802.94 Ko)

Documents associés

Objet

R 247-177

24 juin 2019

Au Conseil administratif

Résolution R-247 (177e)

Pour une levée publique des déchets urbains

Résolution r-247(PDF - 127.98 Ko)

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