Dénoncer l’industrie des prélèvements d’organes forcés en Chine
Objet : R 251-177
Date : 04 décembre 2019
Au Conseil administratif
Résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l’industrie des prélèvements d’organes forcés en Chine».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2025
Résolution amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Annoncée.