Rapport 251 A/B concernant l'objet R-251 (177e)

Dénoncer l’industrie des prélèvements d’organes forcés en Chine

Objet : R 251-177 Date : 14 mars 2022 Au Conseil administratif

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l’industrie des prélèvements d’organes forcés en Chine».

À télécharger

Rapport de commission R-251 AB(PDF - 1.51 Mo)

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Objet

R 251-177

04 décembre 2019

Rapport inscrit à l’ordre du jour

Résolution R-251 (177e)

Dénoncer l’industrie des prélèvements d’organes forcés en Chine

Résolution R-251(PDF - 204.13 Ko)
Résolution R-251-1(PDF - 69.29 Ko)

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