Résolution R-252 (177e)

Plus qu’une simple phobie, l’homophobie est un délit et la Ville de Genève soutient sa pénalisation

Objet : R 252-177 Date : 04 décembre 2019 Au Conseil administratif

Résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Alia Chaker Mangeat, Steven Francisco, Emmanuel Deonna et Pascal Holenweg: «Plus qu’une simple phobie, l’homophobie est un délit et la Ville de Genève soutient sa pénalisation».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°45 (177ème)

Résolution amendée par le plénum acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2020

Voir la séance n°40 (177ème)Voir la séance n°42 (177ème)

Urgence acceptée. Ouverture de la préconsultation. Suite du traitement reportée par motion d'ordre.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020

Voir la séance n°36 (177ème)Voir la séance n°38 (177ème)

Urgence acceptée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019

Voir la séance n°28 (177ème)

Annoncée.

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