5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»); pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie
Objet : R 253-177
Date : 15 janvier 2020
Retiré
Résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»); pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020
Urgence acceptée. Reportée.