Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2025
Résolution amendée par la commission refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Urgence acceptée. Reportée.