Rapport 258 A/B concernant l'objet R-258 (177e)

Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal

Objet : R 258-177 Date : 24 avril 2023 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal».

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Documents associés

Objet
R 258-177
03 mars 2020
Refusé

Résolution R-258 (177e)

Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal