Rapport 26 A concernant l'objet R-26 (158e)

Un timbre contre les atteintes au patrimoine

Objet : R 26-158 Date : 19 mai 2004 Terminé

Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la résolution de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 13 septembre 2000, intitulée: «Un timbre contre les atteintes au patrimoine».

À télécharger

Documents associés

Objet
R 26-158
13 septembre 2000
Terminé

Résolution R-26 (158e)

Un timbre contre les atteintes au patrimoine