Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)
Objet : R 261-177
Date : 15 mai 2013
Au Conseil administratif
Résolution du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA.