Evitons le cumul des motions et des résolutions
Objet : R 273-178
Date : 28 octobre 2020
Inscrit à l’ordre du jour
Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Annoncée.