Résolution R-273 (178e)

Evitons le cumul des motions et des résolutions

Objet : R 273-178 Date : 28 octobre 2020 Retiré

Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2026

Voir la séance n°5 (184ème)

Retirée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022

Voir la séance n°23 (180ème)Voir la séance n°24 (180ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021

Voir la séance n°52 (178ème)Voir la séance n°55 (178ème)

Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020

Voir la séance n°22 (178ème)

Annoncée.

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