Résolution R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

Objet : R 276-178 Date : 20 janvier 2021 Terminé

Résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

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Résolution r-276(PDF - 79.75 Ko)
Résolution r-276-1(PDF - 79.55 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024

Voir la séance n°49 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023

Voir la séance n°16 (181ème)Voir la séance n°18 (181ème)

Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.02.2022

Voir la séance n°39 (179ème)

Renvoi direct à la commission du logement.

Documents associés

Rapport

15 décembre 2022

Terminé

Rapport 276 A/B concernant l'objet R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

Rapport de commission R-276 AB(PDF - 630.17 Ko)

Réponse

06 février 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

Réponse du Conseil administratif R-276(PDF - 555.04 Ko)

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