Rapport 276 A/B concernant l'objet R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

Objet : R 276-178 Date : 15 décembre 2022 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

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Documents associés

Objet
R 276-178
20 janvier 2021
Terminé

Résolution R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

Réponse
relative à l'objet
R 276-178
06 février 2024
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

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