Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

Objet : R 276-178 Date : 06 février 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 6 février 2024 à la résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

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Documents associés

Objet
R 276-178
20 janvier 2021
Terminé

Résolution R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

Rapport
relatif à l'objet
R 276-178
15 décembre 2022
Terminé

Rapport 276 A/B concernant l'objet R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

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