Rapport 28 A concernant l'objet R-28 (158e)

Chiens de combat

Objet : R 28-158 Date : 12 juin 2002 Terminé

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d’examiner:
– la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève»;
– la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»

Documents associés

Objet
R 28-158
30 septembre 2000
Terminé

Résolution R-28 (158e)

Chiens de combat

Réponse
09 avril 2003
Terminé