Résolution R-305 (180e)

Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables

Objet : R 305-180 Date : 17 mai 2023 En commission

Résolution du 17 mai 2023 de Mme et MM. Yves Herren, Alain de Kalbermatten, Denis Ruysschaert, Didier Lyon, Vincent Schaller, Amar Madani, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2023

Voir la séance n°25 (181ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°64 (180ème)

Annoncée.