Rapport 305 A concernant l'objet R-305 (180e)

Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables

Objet : R 305-180 Date : 09 décembre 2025 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 17 mai 2023 de Mme et MM. Yves Herren, Alain de Kalbermatten, Denis Ruysschaert, Didier Lyon, Vincent Schaller, Amar Madani, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables».

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Documents associés

Objet
R 305-180
17 mai 2023
Rapport inscrit à l’ordre du jour

Résolution R-305 (180e)

Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables