Résolution R-308 (181e)

La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée

Objet : R 308-181 Date : 06 juin 2023 Au Conseil administratif

Résolution du 6 juin 2023 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Brigitte Studer, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Bineta Ndiaye, Christel Saura, Salma Selle, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar et Monica Granda: «La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée!»

À télécharger

Résolution r-308(PDF - 75.27 Ko)
Résolution r-308-1(PDF - 75.5 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2024

Voir la séance n°38 (181ème)Voir la séance n°40 (181ème)

Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2023

Voir la séance n°02 (181ème)Voir la séance n°04 (181ème)

Annoncée et urgence acceptée. Reportée.

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