Résolution R-312 (181e)

Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève

Objet : R 312-181 Date : 07 février 2024 Inscrit à l’ordre du jour

Résolution du 7 février 2024 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Florence Kraft-Babel, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Alain de Kalbermatten, Fabienne Beaud, Aurélien Borgeaud, Roger Gaberell, Jean-Luc von Arx, Daniel Sormanni, Amar Madani et Christian Steiner: «Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025

Voir la séance n°8 (183ème)Voir la séance n°10 (183ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024

Voir la séance n°25 (182ème)Voir la séance n°28 (182ème)

Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024

Voir la séance n°45 (181ème)

Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2024

Voir la séance n°40 (181ème)

Annoncée.

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