Ratification de la nomination de la société fiduciaire ECHO SA en tant qu’organe de contrôle de la Fondetec (D-53)
Objet : R 323-183
Date : 24 juin 2025
Au Conseil administratif
Ratification de la nomination de la société fiduciaire ECHO SA en tant qu’organe de contrôle de la Fondetec (D-53).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025
Résolution acceptée (La nomination est ratifiée D-53).