La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?
Objet : R 43-159
Date : 17 avril 2002
Terminé
Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2002
Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Annoncée.