Vous circulez en zone 30 km/h
Objet : R 68-161
Date : 07 avril 2004
Refusé
Résolution de MM. Jacques Mino et François Sottas: «Vous circulez en zone 30 km/h».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Résolution amendée par la commission refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.04.2004
Annoncée.