Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève
Objet : R 69-161
Date : 07 avril 2004
Refusé
Résolution de MM. Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Résolution refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.04.2004
Annoncée.