Résolution R-73 (162e)

Le grand débat sur la petite enfance

Objet : R 73-162 Date : 13 septembre 2004 Refusé

Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Le grand débat sur la petite enfance».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2004

Voir la séance n°28 (162ème)

Résolution refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004

Voir la séance n°14 (162ème)

Annoncée.