Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme
Objet : R 76-162
Date : 01 décembre 2004
Terminé
Résolution de Mmes Alexandra Rys, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, Sandrine Salerno, Ruth Lanz Aoued, MM. Patrice Reynaud, Roberto Broggini et Pascal Rubeli: «Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006
Résolution amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2004
Annoncée.