Régularisation des sans-papiers
Objet : R 78-162
Date : 24 janvier 2005
Terminé
Résolution de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Roberto Broggini, Roland Crot, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Lionel Ricou et Sébastien Bertrand: «Régularisation des sans-papiers: soutenons les démarches du Conseil d'Etat genevois auprès du Conseil fédéral!»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Annoncée.