Conflits d'intérêts entre la fonction de conseiller administratif et les mandats bénévoles
Objet : R 79-162
Date : 26 janvier 2005
Accepté
Résolution de la commission du règlement: «Conflits d'intérêts entre la fonction de conseiller administratif et les mandats bénévoles».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Résolution acceptée.