Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!
Objet : R 81-162
Date : 21 février 2005
Terminé
Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005
Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Annoncée.