Résolution R-87 (163e)

GIM: pour un règlement unique, vite!

Objet : R 87-163 Date : 30 novembre 2005 Terminé

Résolution du 30 novembre 2005 de Mmes Sandrine Salerno, Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Vera Figurek, MM. Guy Dossan et Guy Jousson: «GIM: pour un règlement unique, vite!»

À télécharger

Résolution R-87(PDF - 8.12 Ko)
Résolution R-87-1(PDF - 8.16 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.03.2006

Voir la séance n°47 (163ème)

Amendée et acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°26 (163ème)

Annoncée.

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