Résolution R-88 (163e)

Validation des initiatives et des référendums fédéraux

Objet : R 88-163 Date : 18 janvier 2006 Terminé

Résolution du 18 janvier 2006 de M. Christian Zaugg: «Validation des initiatives et des référendums fédéraux».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2006

Voir la séance n°53 (163ème)

Acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006

Voir la séance n°37 (163ème)

Annoncée.

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