Résolution R-96 (164e)

Contre la nouvelle loi sur l'asile

Objet : R 96-164 Date : 26 juin 2006 Terminé

Résolution du 26 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Frédérique Perler-Isaaz et M. Pierre Rumo: «Contre la nouvelle loi sur l'asile».

À télécharger

Résolution R-96(PDF - 9.04 Ko)
Délibération: courrier ssco R-96(PDF - 390.21 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006

Voir la séance n°5 (164ème)Voir la séance n°8 (164ème)

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

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