Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale
Objet : R 98-164
Date : 27 juin 2006
Retiré
Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Annoncée.