Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 1er et mercredi 2 novembre 2016, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois
Renvoi à la commission des pétitions.
Crédits destinés à l'acquisition de véhicules et d'engins (hors SIS)
Renvoi direct à la commission des finances.
Abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383 dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes»
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Adoption du règlement d'organisation du Service d'incendie et de secours révisé
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Vente d’un appartement de 4 pièces duplex rue Saint-Laurent 2-4 par la SA Clarté à Du Lac, Georges & Partners SA
Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport: Affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la CAP
Délibération acceptée.
Rapport: Etudes de mise en sécurité et de réorganisation partielle du Muséum d’histoire naturelle
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Reporté.
Rapport: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Reporté.
Rapport: Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Reporté.
Rapport: Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec
Urgence acceptée. Décision ratifiée.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2014 et budget de fonctionnement 2015 de la Fondetec
Reporté.
Barrière de la saucisse et lutte des classes (ou lutte des grils)
L'interpellation est close.
Réponse: Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!
Pris acte.
Réponse: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Pris acte.
Réponse: Pour la pérennisation de la présentation publique de la maquette de la ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Evacuation du foyer Frank-Thomas. La Ville peut-elle s’en laver les mains
Pris acte.
Réponse: Rapport socialo-sociologique du LASUR sur La ville est à vous: combien
Pris acte.
Fêtes de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l’initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour des Fêtes de Genève populaires et festives
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Reporté.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Reportée.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reportée.
Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reportée.
Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reportée.
Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Annoncée.
La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Annoncée.
Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives
Annoncé.
Arbres de la plaine de Plainpalais: l’appel à une entreprise zurichoise est la preuve d’une préméditation
Déposée.
Arbres de la plaine de Plainpalais massacrés: pourquoi la Ville de Genève n’a-t-elle pas tenu compte de l’expert de l’Association pour la défense des arbres et des allées de la plaine de Plainpalais
Déposée.
Arbres de la plaine de Plainpalais massacrés: combien coûte la destruction par une entreprise zurichoise
Déposée.
Arbres de la plaine de Plainpalais massacrés: pourquoi le Conseil administratif n’a-t-il pas eu le courage d’être présent durant les abattages et s’est-il caché derrière les employés de la Ville et les mercenaires zurichois
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.