Date : 01 novembre 2016
Numéro de séance : 18
Année législative : 174ème
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Points traités en séance
8 bis.
Vente d’un appartement de 4 pièces duplex rue Saint-Laurent 2-4 par la SA Clarté à Du Lac, Georges & Partners SA
Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat.
* Objet annoncé en cours de session.