Date : 02 novembre 2016
Numéro de séance : 19
Année législative : 174ème
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Points traités en séance
8 bis.
Vente d’un appartement de 4 pièces duplex rue Saint-Laurent 2-4 par la SA Clarté à Du Lac, Georges & Partners SA
Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat.
9.
Rapport: Affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la CAP
Délibération acceptée.
10.
Rapport: Etudes de mise en sécurité et de réorganisation partielle du Muséum d’histoire naturelle
Délibération amendée par la commission acceptée.