Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 1er et mercredi 2 novembre 2022, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
18e plan financier d'investissement 2023-2034 (PFI classé car devenu sans objet)
Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Crédit d’étude de 2 800 000 francs, complémentaire au crédit d’étude de 2 400 000 francs voté le 18 janvier 2011 (PR-790), destiné à la poursuite et finalisation des études de rénovation, de dépollution et de réaménagement du Bâtiment d’art contemporain (BAC)
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédit de 2 950 000 francs destiné à la rénovation des sols souples de la zone d’athlétisme et multisports, du mur d’enceinte ainsi qu’à l’installation d’un éclairage adapté du stade de Varembé
Renvoi direct à la commission des sports.
Ouverture de trois crédits pour un montant total de 8 860 000 francs destinés à la réfection des chemins endommagés dans le parc Bertrand, à la création d’une plateforme logistique, à l’aménagement d’une aire de jeux et à l’achat d’un véhicule de manutention
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Membres suppléant-e-s dans notre Conseil municipal
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Troisième débat ultérieur. Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Protéger et renforcer l’indépendance de l’audit interne face aux pressions
Projet de délibération retiré par son auteur.
Rapport: Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne
Reportés.
Rapport: Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030
Reportés.
Rapport: Installer le Judo Club Eaux-Vives dans les locaux laissés vides par l’ADC dans l’école des Eaux-Vives
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 965 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 pour la restauration complète du temple de la Fusterie
Délibération acceptée.
Rapport: Pour un Musée de la bande dessinée à la place de l’ancien musée de l’horlogerie
Motion refusée.
Rapport: Travaux d’entretien et de renforcement du pont des Bergues et de la passerelle de l’île Rousseau
Délibération avec recommandations de la commission acceptée.
Rapport: Aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Reporté.
Rapport: Ouverture de trois crédits pour un montant total de 2 800 000 francs afin de financer la transformation numérique de la Ville de Genève.
Délibérations acceptées.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2020 de la Fondetec
Délibération acceptée. (voir PRD-312).
Rapport: Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie
Reportés.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Réponse: Améliorons l’accessibilité des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève aux organisations d’intérêt public et à but non lucratif
Reportée.
Réponse: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reportée.
Réponse: Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires
Reportée.
Réponse: Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reportée.
Réponse: Halte au militantisme permanent du conseiller administratif Alfonso Gomez
Reportée.
Réponse: Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Reportée.
Réponse: Mastodontes motorisés en Ville de Genève: quelle place pour les SUV
Reportée.
Réponse: Durée des feux de signalisation à l’avenue du Mail et à l’avenue Henri-Dunant
Reportée.
Réponse: Renforcer la politique de proximité en faveur des personnes âgées
Reportée.
Réponse: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reportée.
Réponse: Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM
Reportée.
Réponse: Suite de la votation sur la LaLCR: quel premier bilan et quels projets pour la compensation du stationnement en surface
Reportée.
Laissez vivre les Eaux-Vives
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Annoncée et urgence refusée (Vote nominal). Reportée.
Pour l’ouverture des salles de gymnastique des écoles primaires de la Ville de Genève pendant les périodes de vacances scolaires
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports.
Renforcer la coopération internationale – que la Ville, le Canton et la Confédération prennent leurs responsabilités budgétaires face aux crises sociales et environnementales mondiales
Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée. (Votes nominaux).
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève (bis)
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Engageons des résidents à l’Unité des foires et marchés
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
La roue tourne sur Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Pour l’abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Evitons le cumul des motions et des résolutions
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour une voie un peu plus verte
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour la présentation simultanée d’un rapport de gestion aux comptes
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
En attendant la voie verte à Champel
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Un congé-jeunesse pour le personnel de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour la valorisation des cafés historiques de la ville de Genève
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète
Renvoi direct à la commission du règlement.
Ville nourricière, ville fruitière
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Que nos artistes nous fassent de l’ombre
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Abeilles des villes ou abeilles des champs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Oui au recyclage gratuit des déchets électroniques
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour la création des Francofolies de Genève
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reportée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reportée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reportée.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Reportée.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Reportée.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Reportée.
Pour un retour de la Ville de Genève au marché régulé de l'approvisionnement en électricité
Reportée.
Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Reportée.
Femmes, vie, liberté: la Ville de Genève soutient les Iraniennes et les Iraniens qui luttent pour la liberté
Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
Pour une rue de la Terrassière végétalisée et piétonnisée de la gare des Eaux-Vives, square Agasse, route de Chêne, jusqu’aux Glacis-de-Rive
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour une animation estivale: le Jet d’eau en musique
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.
Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes
Renvoi direct à la commission du règlement.
Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Annoncé.
Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent
Annoncé.
Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.