Séance plénière du 02.12.2009 de 20h30 à 23h30

Date : 02 décembre 2009 Numéro de séance : 28 Année législative : 167ème

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Mémorial n°28 du 02.12.2009 - 20h30(PDF - 220.38 Ko)

Points traités en séance

15.

M 794-165

Rapport: Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde

Motion refusée.

30.

M 1046-149

Réponse: Construction économiques des crèches

Pris acte.

M 890-167

Des tables à langer pour les bébés

Annoncée.

M 891-167

Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers

Annoncée.

M 892-167

Pour l'interdiction des bouteilles en PET

Annoncée.

QE 316-167

Baisse du nombre de naturalisations en 2009

Déposée.

QE 317-167

Parking privé devant l'Hôtel des Bergues

Déposée.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

01 décembre 2009

Passée

Session du Conseil municipal des 01.12.2009 et 02.12.2009

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