Séance plénière du 13.11.2004 de 08h00 à 09h30

Date : 13 novembre 2004 Numéro de séance : 23 Année législative : 162ème

À télécharger

Mémorial n°23 du 13.11.2004 - 08h00(PDF - 125.61 Ko)

Points traités en séance

M 510-162

Convention entre la Fondetec et la Ville

Motion refusée.

40.

M 480-162

Remplaçons la verrue de la place de Cornavin

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

41.

M 481-162

Stationnement des deux-roues motorisés

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

46.

M 483-162

Gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux

Motion refusée.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

02 novembre 2004

Passée

Session du Conseil municipal des 02.11.2004, 03.11.2004 et 13.11.2004

Ordre du jour(PDF - 27.61 Ko)
Procès verbal(PDF - 39.72 Ko)

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