Date : 02 novembre 2010
Numéro de séance : 21
Année législative : 168ème
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Points traités en séance
5.
Octroi d’une subvention au Comité Mühleberg-illimité-non
Arrêté amendé et accepté en troisième débat.
10.
Etudes pour diverses constructions sur les anciens terrains des SIG à la Jonction
Annule et remplace la proposition PR-731. Renvoi à la commission de l'aménagement.
*
Achèvement de la fresque de Hans Erni à la place des Nations
Projet d'arrêté refusé en troisième débat.
* Objet annoncé en cours de session.