Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 3 et mercredi 4 mars 2020, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Pour que le square situé à l'angle Rue Liotard et Avenue Wendt, ainsi que les espaces adjacents deviennent un lieu de convivialité
Renvoi à la commission des pétitions.
Travaux d’aménagements de la voie verte au quai du Cheval-Blanc, quai des Vernets, pont des Acacias et collecteurs des eaux
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Projet de PLQ «Cité de la musique», projet de modification de limites de zones situé au Petit-Saconnex et constitution de servitudes de passage
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Plus qu’une simple phobie, l’homophobie est un délit et la Ville de Genève soutient sa pénalisation
Résolution amendée par le plénum acceptée.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Motion acceptée.
Rapport: Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Assainissement routier de l’avenue de Sainte-Clotilde maintenant
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018
Résolution acceptée.
Rapport: Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire
Transformé en motion M-1524.
Rapport: Pour l'aménagement d'un foodhall aux Halles de l'Ile
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour que Genève teste le parking intelligent
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Motion amendée par la commission acceptée avec recommandation.
Rapport: Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public
Délibération refusée.
Rapport: Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac
Motion refusée.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Soutenons les commerçants de la ville de Genève
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc
Délibération refusée.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Motion refusée.
Rapport: Projet de règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif
Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée.
Rapport: Crédit de 2 160 000 francs destiné au 11e plan d’achat du mobilier
Délibération acceptée.
Rapport: Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Pour une cité vraiment verte, changeons Genève
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Alerte rouge: bornes en Vieille-Ville de Genève
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
Rapport: Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu
Reporté.
Rapport: Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve
Reporté.
Rapport: Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches
Reporté.
Rapport: La population veut profiter des deux terrasses de l'hôtel-restaurant du parc des Eaux-Vives, patrimoine de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportés.
Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reporté.
Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Reporté.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Reporté.
Rapport: La probité et la transparence, ça ne se négocie pas
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport: Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport: Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Baissons les salaires du Conseil administratif
Urgence acceptée. Délibération refusée.
Rapport: Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel
Urgence acceptée. Délibération refusée.
Rapport: Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Rapport: Notes de frais du Conseil administratif: pour l’exemplarité et la transparence
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Rapport: Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission
Reporté.
Rapport: Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reporté.
Rapport: Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reporté.
Rapport: Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reporté.
Rapport: Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Reporté.
Rapport: Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reporté.
Rapport: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reporté.
Rapport: Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reporté.
Rapport: Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Reporté.
Rapport: Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles
Urgence refusée. Reportés.
Réponse: Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Allons-nous devoir supporter ce bruit et ces incivilités encore longtemps
Pris acte.
Réponse: En 20 ans, combien de voies publiques communales ont été fermées à la circulation privée
Pris acte.
Réponse: Quel est l’impact environnemental en ce qui concerne les eaux usées des grosses institutions et complexes urbains de la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Est-ce que le poste d’adjoint au nouveau directeur des Musées d’art et d’histoire (MAH) a été mis au concours
Pris acte.
Réponse: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Pris acte.
Réponse: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Pris acte.
Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Urgence refusée. Reportée.
Caserne des Vernets – non à la surdensification – pour un projet équilibré
Urgence refusée. Reportée.
Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Urgence refusée. Reportée.
Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Urgence refusée. Reportée.
Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire
Motion amendée par la commission acceptée (ancien PRD-141).
Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l’assurance-invalidité: l’indexation à la hausse s’impose
Urgence acceptée. Reportée.
Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030
Urgence acceptée. Reportée.
Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences
Urgence refusée. Reportée.
Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Urgence acceptée. Reportée.
Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Urgence acceptée. Reportée.
Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Urgence refusée. Reportée.
Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA.
Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA.
Approbation du budget 2018 de la Fondetec
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA.
Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reportée.
Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportée.
Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reportée.
Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves
Reportée.
Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking
Reportée.
Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reportée.
Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Profitons des taux d’intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d’être à la hauteur des enjeux climatiques
Reportée.
Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit
Reportée.
Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reportée.
Petite enfance: pour une gouvernance cohérente et efficiente en Ville de Genève
Reportée.
Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts
Reportée.
Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reportée.
Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reportée.
5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»); pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie
Reportée.
En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reportée.
Favorisons la vie et la nature en ville par un véritable développement de toits végétalisés en Ville de Genève
Reportée.
Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reportée.
Pour que la plaine de Plainpalais ne soit plus un îlot de chaleur mais un îlot de verdure
Reportée.
Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportée.
Pour un renforcement de l’encadrement et une amélioration de la prise en charge des élèves accueillis au parascolaire
Reportée.
Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reportée.
Pour plus de fraîcheur en été: créons des bains publics flottants immergés au pied du Jet d’eau!
Annoncée.
Des édicules, pas des monticules! Pour une politique publique qui fasse revivre les aubettes de notre ville
Annoncée.
Des logements générationnels pour développer les solidarités croisées intergénérationnelles
Annoncée.
Autoriser les chiens à marcher sur les pelouses en modifiant le règlement des espaces verts, préaux et places de jeux de la Ville de Genève (LC 21 331)
Annoncée.
Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Annoncée.
Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Annoncée.
Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création
Annoncée.
Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux
Annoncée.
Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Annoncée.
Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires
Annoncée.
Non merci, pas d’alcool! – pour une signalétique lors de soirées et d’événements
Annoncée.
Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire
Motion amendée par la commission acceptée (ancien PRD-141).
Pour une ville inclusive: des ascenseurs accessibles aux personnes handicapées en fauteuil dans les immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Annoncée.
Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde
Annoncé.
Contrats abusifs au Grand Théâtre: quel contrôle est exercé par le département
Annoncée.
Quand le Conseil administratif va-t-il retirer, ou à tout le moins corriger, les panneaux d’information erronés qui présentent la future place Pierre-Fatio dans le projet de piétonnisation autour de Rive?
Déposée.
Demande de bancs par les habitants des Acacias au bord de l’Arve entre le pont de Carouge et le pont des Vernets
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.