Date : 03 juin 2014
Numéro de séance : 2
Année législative : 172ème
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Points traités en séance
21.
Financement des aides financières aux habitant-e-s de la commune disposant d'un revenu limité
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
23.
Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal
Renvoi à la commission du règlement.
81.
Rapport: Quartier de Rive – projet de convention et demande de crédit
Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération initiale acceptée.
123.
Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter
Renvoi à la commission du règlement.
150.
Création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.