Séance plénière du 11.09.2012 de 17h00 à 19h10

Date : 11 septembre 2012 Numéro de séance : 11 Année législative : 170ème

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Mémorial n°11 du 11.09.2012 - 17h00(PDF - 561.38 Ko)

Points traités en séance

EL 17-170

Services industriels de Genève

Sont élus: Eric Peytremann, Félix Dalang, Jean-Philippe Haas, Pierre Gautier.

PR 955-169

Rapport: Comptes 2011

Délibérations acceptées en troisième débat.

PA 103-167

Rapport: Affectation de l'excédent de revenus

Retiré par ses auteurs.

PA 105-167

Rapport: U.ZN

Retiré par ses auteurs.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

03 septembre 2012

Passée

Session du Conseil municipal des 03.09.2012, 11.09.2012 et 12.09.2012

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