Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 3 et mercredi 4 septembre 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Charlotte Meierhofer
Mme Charlotte Meierhofer est assermentée.
Démission de Mme Dorothée Marthaler Ghidoni du Conseil municipal
Lecture de la lettre.
Démission de M. Marc-André Rudaz membre suppléant du Conseil municipal
Lecture de la lettre.
Prestation de serment de M. Manuel Alonso Unica en tant que membre suppléant (UDC)
M. Manuel Alonso Unica est assermenté.
Prestation de serment de Mme Cécilia Zaugg en tant que membre suppléante (EàG)
Mme Cécilia Zaugg est assermentée.
Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
M. Marc-André Rudaz est élu tacitement.
Prestation de serment de M. James Berclaz-Lewis
M. James Berclaz-Lewis est assermenté.
Prestation de serment de M. Sacha Camporini en tant que membre suppléant (EàG)
M. Sacha Camporini est assermenté.
Sécurisation de la piste cyclable entre la rue de Carouge et l’avenue de la Roseraie
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour la création d’un service de cafétéria au cycle de l’Aubépine
Renvoi à la commission des pétitions.
Accès facilité à la piscine des Vernets pour les handicapé-e-s
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour le droit d'emprunter et de rendre des livres aux bibliothécaires dans les bibliothèques municipales de la Ville et ainsi garder le lien entre le public et les professionnel-le-s
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour le maintien des emplois et de la diversité de la presse locale, la Tribune de Genève doit survivre
Annoncée et urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour un recrutement du personnel de la Ville de Genève limité au personnes domiciliées depuis une année au moins en Suisse ou dans la zone frontalière du canton de Genève
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.
Rapport: Pour l’étude de la transformation d’une voie de circulation sur le quai Général-Guisan
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Urgence refusée. Reporté.
Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances.
Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 503 000 francs destiné au dépoussiérage et/ou la décontamination de documents d’archives de la direction du DACM
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Ouverture d'un crédit de 600 000 francs destiné à l’étude de faisabilité pour la rénovation globale du bâti sur la ZIC
Renvoi direct à la commission du logement.
Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2025 au FIDU
Renvoi direct à la commission des finances.
Bouclement du crédit de réalisation de 1 795 700 francs destiné à la réhabilitation de la roseraie du parc La Grange
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Ouverture d'un crédit de 2 783 600 francs destiné à l’étude de la rénovation des 22 constructions protégées et des 6 abris publics de protection civile
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 440 000 francs destiné à couvrir l’action municipale encourageant l’acquisition d’un abonnement annuel TPG Unireso pour les seniors
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation des comptes 2023 de la FVGLS
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture d’un crédit de 500 000 francs destiné à renouveler et acquérir du matériel et des équipements pour les animations dans l’espace public
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Bouclement du crédit de réalisation de 6 733 400 francs destiné à la rénovation et l’aménagement des cheminements du bois de la Bâtie avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 565 277,39 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 50 934 300 francs destinés à la rénovation des infrastructures de la restauration scolaire et à sa réorganisation, deuxième étape, répartis sur 24 sites de la commune de Genève et à l’acquisition d’équipements en mobilier et de matériel d’exploitation
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture de deux crédits de 16 088 400 francs destinés à la rénovation de la Ferme du parc Beaulieu et de ses annexes, au remplacement des serres existantes, à la poursuite des activités SEVE et des associations du «Collectif Beaulieu» et à l'acquisition du mobilier et de l'équipement mobile pour les nouveaux bureaux, salles de conférence et réfectoire des locaux du SEVE
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Participation de la Ville de Genève à l’accueil de l’Eurovision en 2025 et de la préparation de celui-ci
Proposition retirée par ses auteurs.
Rapport du Conseil administratif du 22 août 2024 pour la prise en considération de l’initiative «Pour la création des Bains du Rhône»
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total de 8 479 500 francs destinés à l’arborisation et la végétalisation du domaine public de la Ville de Genève, à la mise en place d’une veille sanitaire du patrimoine arboré et à l’acquisition d’un transporteur électrique destiné au SEVE
Délibérations acceptées.
Rapport: Financer l’élargissement des prestations sociales de la Ville
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Des bouquinistes sur la place Saint-Antoine
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Motion acceptée.
Rapport: Proposer un compost gratuit aux habitant-e-s de la ville de Genève
Motion refusée.
Rapport: Eau et fraîcheur pour le quartier de la Jonction
Motion assortie d'une recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 47 654 000 francs destinés à l’implantation d’une ligne de transport en commun dite «Tram des Nations» et à l’aménagement de l’espace public
Reporté
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reporté
Rapport: Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences
Reporté
Rapport: Dans l’attente d’un véritable congé parental: améliorons le congé paternité en Ville
Reporté
Rapport: Pour la mise en place de panneaux géothermiques dans les parkings souterrains sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour la piétonnisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Nuisances dues aux travaux du boulevard du Pont-d'Arve subies par le restaurant Cap's BBQ
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pont-d'Arve: non à une autoroute en centre-ville! Limitons le trafic motorisé individuel à une seule voie
Reporté
Rapport: Pour le maintien de l'ouverture de la place du Petit-Saconnex à la circulation et au parking
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Mettons un terme à l'activité des chevaux de calèche dans la ville de Genève
Reporté
Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)
Reporté
La vaisselle utilisée dans les manifestations est-elle vraiment écologique et ergonomique
Reporté
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reporté
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reporté
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reporté
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reporté
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reporté
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reporté
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reporté
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reporté
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reporté
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reporté
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reporté
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reporté
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reporté
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté
Rapport: Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reporté
Rapport: Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reporté
Rapport: Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reporté
Rapport: De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer
Reporté
Rapport: Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reporté
Rapport: A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport
Reporté
Rapport: Pour un abonnement de presse offert aux nouvelles citoyennes et aux nouveaux citoyens
Reporté
Rapport: Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reporté
Rapport: Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l’autogoal
Reporté
Réponse: Apartheid free zone, quelle est la position du Conseil administratif
Reporté
Réponse: Demande de précisions concernant les coûts de l’annulation de la pièce Les émigrants
Reporté
Réponse: Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité
Reporté
Réponse: Pour des sanitaires temporaires de qualité en attendant l’évolution de la place Dorcière
Reporté
Réponse: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Reporté
Réponse: Pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis Croix-verte
Reporté
Réponse: Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE
Reporté
Réponse: Quelles seront les conséquences immobilières à la suite de la reprise de Credit Suisse par l'UBS
Reporté
Réponse: L’argent public doit-il financer l’exclusion et la discrimination à l’encontre de personnes
Reporté
Réponse: Offrons à la mobilité douce les moyens nécessaires à son développement
Reporté
Réponse: Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Reporté
Réponse: Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Reporté
Réponse: Comment le Conseil administratif prévoit-il le maintien du service public dans les bibliothèques municipales avec l’introduction du prêt et des retours des documents obligatoires aux bornes interactives
Reporté
Réponse: Interrogations exigeantes sur les appels d’offre des événements culturels à Genève
Reporté
Réponse: Copinage et liens de parenté dans les piscines municipales de Genève
Reporté
Réponse: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reporté
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reporté
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reporté
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reporté
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reporté
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reporté
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reporté
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reporté
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reporté
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reporté
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reporté
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reporté
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reporté
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Reporté
Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève
Reporté
La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation
Reporté
Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide
Reporté
Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale
Reporté
Remplacement des barrières par des bancs pour la protection et l’embellissement de nos espaces verts
Reporté
Nomination d’un-e délégué-e aux travaux, pour un contact facilité et un dialogue renforcé lors des chantiers d’ampleur
Reporté
Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse
Reporté
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 65 millions de francs destiné à aider les familles en 2024. Aidons les ménages, jusqu’à la classe moyenne
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Pour un recrutement du personnel de la Ville de Genève limité aux personnes domiciliées depuis une année au moins en Suisse ou dans la zone frontalière du canton de Genève
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.