Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de Mme Patrizia de Saab d'Amore membre suppléante du Conseil municipal
Lecture de la lettre.
Démission de M. Thomas Baptiste-Weiss du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
Lecture de la lettre.
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
M. Patrick Loretan est élu tacitement.
Services industriels de Genève
Sont élu-e-s: Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), MM. Florian Martenot (EàG), Philippe Meyer de Stadelhofen (LC) et Pierre-Louis Schmitt (S).
Prestation de serment de M. Marc-André Rudaz en tant que membre suppléant (UDC)
M. Marc-André Rudaz est assermenté.
Prestation de serment de Mme Sylviane Grand Ray en tant que membre suppléante (S)
Mme Sylviane Grand Ray est assermentée.
Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 600 000 francs destiné à la municipalité de La Chaux-de-Fonds
Annoncée en urgence. Délibération acceptée avec sa clause d'urgence.
Crédit budgétaire supplémentaire de 4 000 000 de francs pour l’octroi d’une contribution extraordinaire au CICR
Délibération avec recommandation du plénum acceptée.
Rapport: Rénovation et réaménagement de la gare routière, des espaces publics et de la fontaine, sis rue François-Bonivard 5, place Dorcière
Délibération I avec recommandation de la commission acceptée. Délibération II amendée avec trois recommandations acceptée.
Rapport: Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque
Reporté.
Rapport: Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Reporté.
Rapport: Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Reporté.
Rapport: Ouverture de deux crédits d’études et de deux crédits de réalisations pour la végétalisation et d'équipement photovoltaïques, toitures plates
Reporté.
Rapport: Pour une ouverture à l'année de la plateforme TPG, jusqu'au démarrage des travaux du parc à la pointe de la Jonction
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d’aménagement
Reporté.
Rapport: Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes
Reporté.
Rapport: Pour une rue de la Terrassière végétalisée et piétonnisée de la gare des Eaux-Vives, square Agasse, route de Chêne, jusqu’aux Glacis-de-Rive
Reporté.
Rapport: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Reporté.
Rapport: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent
Reporté.
Rapport: Pour une répartition équitable du temps
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives
Reportés.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Urgence acceptée. Motion refusée.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reportés.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires
Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté.
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté.
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté.
Rapport: Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reporté.
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reportés.
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté.
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté.
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté.
Précisions sur le Bulletin de politique culturelle (février 2023)
L'interpellation est close.
La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive
Reportée.
La Ville aurait-elle préféré baisser la qualité des matériaux pour faire des économies? Que fait la Ville pour les personnes à mobilité réduite
L'interpellation est close.
Stop au gaspillage d'électricité dans les escaliers de secours des immeubles de la GIM
Reportée.
Réponse: Places de stationnement deux roues au centre-ville: quelles dimensions
Pris acte.
Réponse: Les trottoirs de la Ville de Genève respectent-ils les normes réglementaires
Pris acte.
Réponse: Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire
Pris acte.
Réponse: Pour la sécurisation du croisement entre le chemin Maurice-Roch et l'avenue de la Roseraie
Pris acte.
Réponse: Pour un espace de pratique du judo dans le quartier des Eaux-Vives
Pris acte.
Réponse: Crevasses, déformations du sol, vétusté: pour une rénovation du terrain de basket-ball et des pistes d’athlétisme du centre sportif de Varembé, permettant des pratiques sportives en toute sécurité
Pris acte.
Réponse: Pour un renforcement de l’encadrement et une amélioration de la prise en charge des élèves accueillis au parascolaire
Pris acte.
Réponse: Quid de l’état des lieux des Points d’eau pour les personnes sans abri en ville de Genève
Pris acte.
Réponse: L’école de police cantonale doit revenir à Genève, au CFPS, pour 2025
Pris acte.
Réponse: Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler
Pris acte.
Réponse: Facilitons l’accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs
Pris acte.
Réponse: Dangerosité pour les piétons et les enfants à Saint-Gervais: pourquoi la Ville n'applique-t-elle pas son propre plan d'apaisement du trafic
Pris acte.
Réponse: Stratégie d’implantation des bancs publics dans la perspective de la société de longue vie: quelle réflexion et quelles actions sont menées par la Ville
Pris acte.
Réponse: Pour l'édification dans la Genève internationale d'un mémorial de l'esclavage et de la colonisation des Noir-e-s
Pris acte.
Réponse: Quelles mesures sont prévues pour économiser l’eau dans le cadre des arrosages des espaces verts
Pris acte.
Réponse: Pour l’ouverture des salles de gymnastique des écoles primaires de la Ville de Genève pendant les périodes de vacances scolaires
Pris acte.
Aide aux réfugiés arméniens du Haut-Karabagh
Annoncée en urgence. Délibération acceptée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Urgence refusée. Reportée.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reportée.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reportée.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir
Reportée.
Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Reportée.
Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables
Reportée.
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Reportée.
Pour des marchés nocturnes gourmands et locaux: faire de Genève la ville la plus gourmande de Suisse
Reportée.
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Reportée.
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Reportée.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Reportée.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Reportée.
Mieux équilibrer les différents moyens de transport au boulevard du Pont-d’Arve, pour ses usagers et usagères et ses habitant-e-s
Reportée.
Des bouquinistes sur la place Saint-Antoine
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Reportée.
Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève
Reportée.
Pour une baisse du centime additionnel de 2,95 centimes au profit des Genevoises et des Genevois
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Une infrastructure pérenne pour marquer l'histoire centenaire du soutien de Genève aux peuples premiers, pour lier les droits humains à l'environnement, pour continuer le combat
Annoncé.
Manquements de la GIM en matière d'entretien, de gestion des travaux et de fonctionnement auprès de ses locataires aux Halles de l'Ile: les mises aux normes de SABRA et SCAV n'ont pas été faites par la GIM depuis 2009; les locaux des Halles de l'Ile ne sont pas aux normes de sécurité
Déposée.
Calcul de la participation financière des parents dans les crèches subventionnées: remboursement aux familles des trop-perçus par la Ville de Genève
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.