Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 3 et mercredi 4 décembre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
À télécharger
Déroulement de la session
Pour que la piscine de Pâquis-Centre reste ouverte les mercredis et les jeudis soir
Renvoi à la commission des pétitions.
Arbres abattus en Ville de Genève: Halte au massacre! Pour un moratoire sur toute nouvelle coupe d'arbre
Renvoi à la commission des pétitions.
Crédits pour les décorations lumineuses de Noël et les éditions du festival Geneva Lux
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Réaménagement du périmètre de la gare de Cornavin, de la place de Montbrillant et du parking Cornavin
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Crédits de 6 670 000 francs pour le 5e PSIC et l'équipement informatique du CM pour la législature 2020-2025
Délibération I amendée par le plénum acceptée. Délibération II amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Augmentation urgente des effectifs du Service d’incendie et de secours: assurons la sécurité de la population et rattrapons le retard pris dans l’application du concept opérationnel cantonal d’intervention
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Crédit de 3 199 021 francs en faveur de la FGTG destiné à couvrir le déficit des saisons 2018-2019 et 2019-2020
Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée.
Rapport: Approbation du budget de la saison 2019-2020 du Grand Théâtre de Genève
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 100 000 francs destiné à la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Motion refusée.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Obtention urgente d'électricité pour l'éclairage du stand au chemin des Marronniers
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA
Rapport: Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation
Motion refusée.
Rapport: Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Rapport: Inflation des urgences: il y a urgence
Renvoi à la commission du règlement.
Rapport: Crédit de 5 648 000 francs destinés à l’acquisition de véhicules spécifiques hors SIS
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Crédit de 9 735 100 francs destiné à la rénovation des façades de l’Hôtel Métropole
Urgence refusée. Reportée.
Rapport: Rénovation de l’immeuble sis rue de Zurich 40, parcelle N° 3817, feuille N° 63, commune de Genève, section Cité
Urgence refusée. Reportée.
Rapport: Constitution de servitudes de canalisations des parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité
Reporté.
Rapport: Ouverture de trois crédits de 1 750 000 francs, destinés à la Bibliothèque des Eaux-Vives
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf
Reporté.
Rapport: Stand up! Du logement coopératif et participatif à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Reporté.
Rapport: Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Reporté.
Rapport: Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier
Reporté.
Rapport: Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce
Reporté.
Rapport: Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four
Reporté.
Rapport: Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu
Reporté.
Rapport: Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve
Reporté.
Rapport: Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reporté.
Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reporté.
Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Reporté.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Reporté.
Rapport: Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018
Reporté.
Rapport: Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus
Reporté.
Rapport: Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel
Reporté.
Rapport: Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire
Reporté.
Rapport: Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission
Reporté.
Rapport: Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reporté.
Rapport: Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reporté.
Rapport: Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reporté.
Rapport: Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Reporté.
Rapport: Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reporté.
Rapport: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reporté.
A quoi servent les représentants du Conseil municipal au conseil de fondation du Grand Théâtre
Reportée.
Pourquoi nos agents de la police municipale ne sont-ils pas intégrés à l’exercice de police sur la menace d’attentat (exercice de 52 heures)
Reportée.
Réponse: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reportée.
Réponse: Eclairage de la plaine de Plainpalais en panne, et on attend longtemps
Reportée.
Transparence sur l’audit de la fonction publique municipale
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Projet de délibération retiré par son auteur.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Réduction du temps de travail du personnel municipal
Projet de délibération retiré par son auteur.
Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Projet de délibération retiré par son auteur.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Urgence acceptée. Reportée.
Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportée.
Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reportée.
Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves
Reportée.
Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking
Reportée.
Logements adaptés aux personnes âgées en Ville de Genève: du concret SVP
Urgence acceptée. Reportée.
Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Urgence acceptée. Reportée.
Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Urgence refusée. Reportée.
Profitons des taux d’intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d’être à la hauteur des enjeux climatiques
Urgence acceptée. Reportée.
Pour une gestion du Grand Théâtre transparente et démocratique
Urgence acceptée. Reportée.
Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit
Reportée.
Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: pour un traitement plus rapide des objets
Renvoi direct à la commission du règlement.
Revenons à Montchoisy
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Petite enfance: pour une gouvernance cohérente et efficiente en Ville de Genève
Annoncée.
Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts
Annoncée.
Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Annoncée.
Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève
Annoncée.
Un soutien financier pour l’arrivée de la grande marche pour la paix, Jai Jagat 2020
Annoncé.
Plus qu’une simple phobie, l’homophobie est un délit et la Ville de Genève soutient sa pénalisation
Annoncée.
Pourquoi l’audit de gouvernance du Grand Théâtre, qui avait été prévu par le Contrôle financier de la Ville de Genève pour la saison 2019-2020, a-t-il été reporté par M. Sami Kanaan à la saison 2020-2021
Déposée.
Améliorons l’accessibilité des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève aux organisations d’intérêt public et à but non lucratif
Déposée.
Est-ce que le poste d’adjoint au nouveau directeur des Musées d’art et d’histoire (MAH) a été mis au concours
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.