Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 4 et mercredi 5 février 2020, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Approbation du projet de résolution d’initiative communale visant à adopter le PDQ du pôle de Cornavin
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Crédit de 14 568 200 francs brut destiné à la construction d’un ouvrage de protection et de mise en valeur du site archéologique, ainsi qu’à l’aménagement du bastion de Saint-Antoine, situé rue Charles-Galland (PR-1393)
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture et à la commission des travaux et des constructions.
Offrons à la mobilité douce les moyens nécessaires à son développement
Anciennement PRD-124 transformé en résolution et accepté.
Une carte d’identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Rapport: Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Motion acceptée.
Rapport: Fiche technique pour les propositions d'investissement du CA bis
Délibération acceptée.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Motion acceptée.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Motion acceptée.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Délibération acceptée.
Rapport: Genève, ville amie des aînés… Vraiment
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant
Délibération refusée.
Rapport: Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance
Motion refusée.
Rapport: Appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Crédit de 9 735 100 francs destiné à la rénovation des façades de l’Hôtel Métropole
Délibération amendée par le plénum acceptée.
Rapport: Approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01)
Délibération acceptée.
Rapport: Mise à jour du système d’exploitation des postes de travail informatiques de l’administration municipale
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation de trois nouvelles fiches thématiques au Plan directeur communal Genève 2020
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce
Conclusions acceptées = pétition classée.
Rapport: Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport: Pour un quai des Bergues dédié aux piétons
Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.
Rapport: Un futur pour les patineurs genevois
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport: Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four
Reporté.
Rapport: Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu
Reporté.
Rapport: Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve
Reporté.
Rapport: Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportés.
Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reporté.
Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Reporté.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Reporté.
Rapport: Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018
Reporté.
Rapport: Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus
Reporté.
Rapport: Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel
Reporté.
Rapport: Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire
Reporté.
Rapport: Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission
Reporté.
Rapport: Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reporté.
Rapport: Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reporté.
Rapport: Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reporté.
Rapport: Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Reporté.
Rapport: Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reporté.
Rapport: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reporté.
Rapport: Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reporté.
Rapport: Offrons à la mobilité douce les moyens nécessaires à son développement
Urgence acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-265
Rapport: Pour l’ouverture d’un crédit de réalisation de 12 000 000 de francs visant à disposer d’un réseau cyclable structuré, continu et sécurisé, favorisant l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens et améliorant la sécurité des piétons
Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée avec recommandation.
Rapport: Notes de frais du Conseil administratif: pour l’exemplarité et la transparence
Reporté.
Réponse: Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève
Reportée.
Réponse: Allons-nous devoir supporter ce bruit et ces incivilités encore longtemps
Reportée.
Pour un renforcement de l’encadrement et une amélioration de la prise en charge des élèves accueillis au parascolaire
Urgence refusée. Reportée.
Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Urgence refusée. Reportée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reportée.
Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportée.
Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reportée.
Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves
Reportée.
Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking
Reportée.
Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reportée.
Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Profitons des taux d’intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d’être à la hauteur des enjeux climatiques
Reportée.
Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit
Urgence refusée. Reportée.
Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reportée.
Petite enfance: pour une gouvernance cohérente et efficiente en Ville de Genève
Reportée.
Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts
Reportée.
Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reportée.
Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reportée.
Plus qu’une simple phobie, l’homophobie est un délit et la Ville de Genève soutient sa pénalisation
Urgence acceptée. Ouverture de la préconsultation. Suite du traitement reportée par motion d'ordre.
5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»); pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie
Reportée.
En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reportée.
Les sans-abris à l’abri (bis)
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Favorisons la vie et la nature en ville par un véritable développement de toits végétalisés en Ville de Genève
Reportée.
Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reportée.
Pour que la plaine de Plainpalais ne soit plus un îlot de chaleur mais un îlot de verdure
Reportée.
Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportée.
* Objet annoncé en cours de session.