Séance plénière du 10.04.2006 de 20h30 à 22h55

Date : 10 avril 2006 Numéro de séance : 53 Année législative : 163ème

À télécharger

Mémorial n°53 du 10.04.2006 - 20h30(PDF - 1.67 Mo)

Points traités en séance

21.

PR 417-163

Rapport: Transformation du Restaurant Le Lacustre

Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.

R 90-163

Pas d'économies sur le dos des plus pauvres

Amendée et acceptée.

34.

M 586-163

Jeux pour les enfants handicapés

Amendée et renvoyée à la commission des travaux.

36.

R 88-163

Validation des initiatives et des référendums fédéraux

Acceptée.

37.

I 145-163

Restaurant du Parc des Eaux-Vives: start-up ou burn-out financier

Close.

39.

I 147-163

Utilisation du crédit supplémentaire pour les apprentis

Réponse ultérieure.

40.

M 589-163

Pollution de l'air

Amendée et acceptée.

52.

R 89-163

Particules fines et santé publique: pour une action rapide

Acceptée.

M 614-163

Promotion des scooters électriques

Annoncée.

R 91-163

Trams en site propre

Annoncée.

R 92-163

Remplacement du tapis bitumineux de la Treille

Annoncée.

QE 224-163

Grippe aviaire

Déposée.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

04 avril 2006

Passée

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