Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 4 et mercredi 5 avril 2017, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Modification de limites de zones chemins Moïse-Duboule, Tourelle, Crêts et la place du Petit-Saconnex, section Genève Petit-Saconnex
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Proposition d’approbation du PLQ N° 29 833, avenue d'Aïre et avenue de l'Ain, section Genève Petit-Saconnex
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Travaux d’aménagement d’espaces publics des abords de la gare des Eaux-Vives et servitudes
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Réalisation d'une crèche publique, logements à caractère social et réalisation d’un IEPA, commune de Genève, section Petit-Saconnex
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation du projet de révision du plan directeur cantonal
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Subvention d’investissement pour la contribution 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Travaux d’aménagement et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla
Délibérations acceptées.
Rapport: Adoption du règlement d'organisation du Service d'incendie et de secours révisé
Délibération acceptée.
Rapport: Aménagement des voiries et trottoirs, quartier des Genêts
Délibération amendée acceptée.
Rapport: Extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas et reconstruction du réseau d’assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers
Délibérations acceptées.
Rapport: Vente et acceptation du gain par la Ville de Genève à la Fondation HBM Emile Dupont de la parcelle N° 2616 de Vernier
Délibération acceptée.
Rapport: Musée d'art et d'histoire: un projet réaliste
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Combien de mois faudra-t-il encore attendre avant que M. Rémy Pagani lance l’étude de faisabilité relative au projet de logements pour personnes en formation à la rue du Stand
Reportée.
Réponse: Pour que la Ville installe avant l'automne des toilettes au marché des Grottes
Pris acte.
Sauvons les heures de glace du Club des patineurs de Genève
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Qu’il lâche le pinceau au profit du marteau (pour un saut qualitatif en matière d’aménagements cyclistes)
Urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Reportée.
Revue Genava: éviter la perte d’un outil scientifique et culturel précieux
Urgence refusée. Reportée.
Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l’article 130
Renvoi direct à la commission du règlement.
Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève
Renvoi direct à la commission du règlement.
Optimiser le traitement des pétitions
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d’art et d’histoire
Urgence acceptée. Reportée.
Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire
Annoncé.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.